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Conditions Générales de Vente et de Location


ARTICLE 1 - OBJET Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sun Azur Productions (le Prestataire) et son client (le Client), qu'il s'agisse de particuliers ou de professionnels, pour les services suivants :

  • Prestations audiovisuelles (Photo, Vidéo, Drone)

  • Location de matériel (Photobooth)

  • Services de communication (Agence)

ARTICLE 2 - RÉSERVATION ET PAIEMENT

  • Validation : La réservation n'est ferme et définitive qu'après acceptation du devis et, le cas échéant, versement d'un acompte de 30% du montant total.

  • Prix : Les prix sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC) pour les particuliers.

  • Solde : Le solde de la facture est dû 7 JOURS AVANT L'ÉVÉNEMENT;

ARTICLE 3 - ANNULATION

  • Par le Client : En cas d'annulation par le Client, l'acompte versé reste acquis au Prestataire à titre d'indemnité forfaitaire et ne sera pas remboursé.

  • Par le Prestataire : En cas d'annulation par le Prestataire (cas de force majeure, maladie), l'intégralité des sommes versées sera restituée au Client, sans indemnité supplémentaire.

ARTICLE 4 - DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs (comme les reportages Mariage ou la location de Photobooth) qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Toute réservation est donc ferme.

ARTICLE 5 - LOCATION DE PHOTOBOOTH (RESPONSABILITÉ ET CASSE)

  • Utilisation : Le Client s'engage à utiliser le matériel loué (Photobooth) en "bon père de famille" et à le placer dans un endroit sûr, à l'abri des intempéries et des chocs.

  • Responsabilité : Le Client est seul responsable du matériel dès sa mise à disposition et jusqu'à sa restitution.

  • Dommages et Casse : En cas de dégradation, de casse ou de vol du matériel durant la période de location (par le Client ou ses invités), les frais de réparation ou de remplacement à neuf seront intégralement facturés au Client. Une caution pourra être demandée avant l'événement.

ARTICLE 6 - DROIT À L'IMAGE Sauf avis contraire exprimé par écrit avant l'événement, le Client autorise Sun Azur Productions à utiliser les images réalisées (photo/vidéo) à des fins promotionnelles sur son site internet et ses réseaux sociaux, dans le respect de la vie privée.

ARTICLE 7 - LITIGES Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce compétent.